Le permis de construire ou l'autorisation de travaux


Le permis de construire est obligatoire si :

  • cela concerne une maison neuve
  • dans le cadre d’une extension de maison si celle-ci fait plus de 20 m² de surface plancher ou d’emprise au sol, hors zone urbaine d’une commune couverte par un PLU
  • en zone urbaine couverte par un PLU la surface passe à 40 m²
  • si l’ajout de surface plancher ou d’emprise au sol entre 20 et 40 m² a pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²

Dans le cadre de la rénovation, il est également obligatoire si :

  • les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination (du non habitable en habitable)
  • ou la rénovation d’un bâtiment inscrit aux monuments historiques ou en secteur sauvegardé.

L’autorisation de travaux relativement similaire au permis de construire permet uniquement de diminuer les délais d’instructions qui passent de 2 à 3 mois pour un permis à 1 mois pour l’autorisation de travaux.

Si la nouvelle construction dépasse 50 m², le permis doit être accompagné d’une attestation, qui valide les solutions envisagées pour l’approvisionnement en énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude ou l’électricité. Celle-ci est réalisée par un bureau d’étude thermique qui analyse le descriptif que nous lui fournissons ainsi que les plans et la mise en œuvre des matériaux prévus.